Questions de Gérard Leseul

Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • personnes âgées

Renouvellement automatique des assurances

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • assurances

Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • animaux

Dégradation de la présence postale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/06/2026 • postes

Financement des CTRC

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/06/2026 • consommation

Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • consommation

Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • agriculture

Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/05/2026 • élus

Avenir des réseaux RASED

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement maternel et primaire

Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • assurances

Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • commerce et artisanat

Situation des contrôleurs techniques

Question écrite • Ministère des transports • 24/03/2026 • automobiles

Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • assurance maladie maternité

Conditions de réussite du déploiement des SERM

Question écrite • Ministère des transports • 24/02/2026 • transports ferroviaires

Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : généralités

Fraudes du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • automobiles

Stratégie nationale ESS

Question orale sans débat • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 18/11/2025 • économie sociale et solidaire

Prise en charge des victimes de l'Androcur

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • pharmacie et médicaments

Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/11/2025 • associations et fondations

Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • sécurité routière

Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • animaux

Réduction des agréments de service civique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • services publics

Déséquilibre du modèle économique de l'EFS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • sang et organes humains

Difficultés de la filière de collecte textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Souscription automatique en l'absence de refus

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • consommation

Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • santé

Multiplication des abonnements

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • consommation

Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • retraites : généralités

Exposition au bruit

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • nuisances