Questions de Gérard Leseul

Discriminations des personnes transgenres

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/06/2025 • discriminations

Recyclage du polystyrène

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • déchets

Retraite de base des artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • retraites : régime général

Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • retraites : généralités

Encadrement de l'usage des drones

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • nouvelles technologies

Éligibilité au FCTVA des prestations P3

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/05/2025 • collectivités territoriales

Les arnaques bancaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 06/05/2025 • banques et établissements financiers

Mise en place des ZFE

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • automobiles

Recherche médicale chez les femmes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • santé

Protection des utilisateurs face à Internet+

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 11/03/2025 • moyens de paiement

Ostéophathie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • professions libérales

Reconnaissance des ALD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • maladies

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Aides à l'acquisition de véhicules électriques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/02/2025 • automobiles

Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • établissements de santé

Coût des mutuelles en 2025

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • assurance complémentaire

Prise en charge du Beyfortus

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • pharmacie et médicaments

Cession des animaux domestiques sur internet

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • animaux

Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 31/12/2024 • consommation

Gaspillage des médicaments et produits de santé

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • pharmacie et médicaments

Situation des centres de soins de la faune sauvage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • biodiversité

Report de la fusion ASN - IRSN

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 19/11/2024 • énergie et carburants

Intégration des PADHUE

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine

Chèque énergie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 05/11/2024 • énergie et carburants

Américains accidentels

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/10/2024 • nationalité

Bonus réparation

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22/10/2024 • environnement

Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • professions et activités sociales

Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • produits dangereux

Situation préoccupante des visites médicales à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • médecine

Contournements de l'encadrement des loyers

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement