Questions de Frédéric Valletoux

Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23/06/2026 • ruralité

Incendies volontaires en forêt

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • bois et forêts

Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • fonction publique territoriale

Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • fonction publique territoriale

Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement secondaire

Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 06/01/2026 • environnement

Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • enseignement supérieur

Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agriculture

Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • pharmacie et médicaments

Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • assurance complémentaire

Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/02/2025 • transports routiers

Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 04/02/2025 • agroalimentaire

Comptes sociaux

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • finances publiques

Traitement des cancers du cerveau

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • maladies