Frédéric Boccaletti et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rassemblement National

Frédéric Boccaletti a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 12 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 14 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 13 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire TITRE En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 14 En discussion