- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 1ER BIS Tombé
- Auteur ART. 1ER BIS Tombé
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Frédéric Boccaletti et la loi « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Votes, amendements et interventions sur Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements
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