Questions de Frank Giletti

Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/06/2026 • défense

Réserve de la police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • police

Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 07/04/2026 • défense

Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • armes

Projet d'accessibilité du plateau de Signes

Question orale sans débat • Ministère des transports • 06/01/2026 • voirie

Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Pouvoirs des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • police

Hausse inédite et alarmante des démissions de maires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/07/2025 • élus

Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • drogue

Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical

Question écrite • Ministère des armées • 29/04/2025 • défense

Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar

Question écrite • Ministère des armées • 25/03/2025 • industrie

Renouvellement des avions de patrouille maritime

Question orale sans débat • Ministère des armées • 25/02/2025 • défense

Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • sang et organes humains

Détection de la charge corporelle en métaux lourds.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • pollution

Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • industrie

Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • fonction publique territoriale

Site Boréale

Question écrite • Ministère des armées • 11/02/2025 • défense

Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires

Question écrite • Ministère des armées • 11/02/2025 • défense

Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/02/2025 • collectivités territoriales

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • assurance maladie maternité

Hausse des tarifs des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • assurance complémentaire

Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/02/2025 • aménagement du territoire

Production française des moteurs de Formule 1

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • automobiles