Questions de Françoise Buffet

Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • justice

Loyers impayés de locataires de garages et assimilés

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • baux

Baisse de prix du médicament Sterdex

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • pharmacie et médicaments

Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • décorations, insignes et emblèmes

Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • professions et activités sociales

Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • dépendance

Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • presse et livres

Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • fonction publique hospitalière

Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • médecine

Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 09/09/2025 • fonctionnaires et agents publics

Retards de versement des aides au poste pour les ESAT

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • économie sociale et solidaire

Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 09/09/2025 • assurance complémentaire

Réduction des remises sur les génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • examens, concours et diplômes

Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • entreprises

Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • maladies

Usage des drones en zone urbaine

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • nouvelles technologies

Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • sécurité routière

Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • prestations familiales

Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • professions et activités sociales

Fraude au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • automobiles

Contrôle du cahier des charges des labels privés

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • agroalimentaire

Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • agriculture

Dysfonctionnements du guichet unique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • entreprises

Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim

Question orale sans débat • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • établissements de santé

Encadrement de la facturation du pré-état daté

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • professions et activités immobilières

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 22/10/2024 • personnes handicapées

Recouvrement de la taxe sur les transactions financières

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 22/10/2024 • impôts et taxes

Prise en charge de la maladie à corps de Lewy

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • maladies