Questions de Françoise Buffet

Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • impôts locaux

Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • assurance maladie maternité

Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • retraites : régime agricole

Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • retraites : généralités

Réforme de la politique agricole commune

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Augmentation des droits de douane

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Application du pacte sur la migration et l'asile

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • immigration

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • catastrophes naturelles

Accord avec le Mercosur

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • commerce extérieur

Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agroalimentaire