Questions de François-Xavier Ceccoli
Député — Haute-Corse (2) DR
12 questions posées au gouvernement
Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • pharmacie et médicaments
Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23/06/2026 • intercommunalité
Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 18/11/2025 • examens, concours et diplômes
Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement
Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 24/06/2025 • impôts et taxes
Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 24/06/2025 • administration
Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10/06/2025 • collectivités territoriales
Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • collectivités territoriales
Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • mer et littoral
Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • montagne
Sécurité des produits non-alimentaires
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • produits dangereux
Prévention des inondations
Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • sécurité des biens et des personnes