Questions de Florence Herouin-Léautey

Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Financement de l'université de Rouen Normandie

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 23/06/2026 • enseignement supérieur

Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/06/2026 • enseignement maternel et primaire

Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • ambassades et consulats

Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • énergie et carburants

Conditions de vie des résidents des EPHAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • dépendance

Défense des restaurateurs indépendants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • hôtellerie et restauration

Effectivité de l'enseignement moral et civique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement

Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • prestations familiales

Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Pérennité du financement multipartite des AASQA

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18/11/2025 • collectivités territoriales

Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • automobiles

L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

La création d'une carte interactive nationale des risques industriels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Situation des personnes touchées par la fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • maladies

Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement

La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance maladie maternité

Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • agriculture

Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Mise en œuvre du service public de la petite enfance

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/04/2025 • enfants

Continuité de la permanence des soins

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • santé

Responsabilités de la France au regard du droit international

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/04/2025 • politique extérieure

Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • personnes handicapées

Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/04/2025 • enseignement supérieur

Soutien de l'État aux petites installations de production solaire

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 01/04/2025 • énergie et carburants

Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/04/2025 • collectivités territoriales

Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement technique et professionnel

Contrôle de la présence des PFAS en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • pollution

Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 26/11/2024 • enfants