Financement de l'université de Rouen Normandie

UNIVERSITÉ DE ROUEN NORMANDIE

La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey, pour exposer sa question, no 823, relative à l'université de Rouen Normandie.

Mme Florence Herouin-Léautey. Ma question s'adresse au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Je souhaite appeler votre attention sur la situation financière particulièrement dégradée de l'université de Rouen Normandie, au sujet de laquelle plusieurs de mes collègues et moi-même vous avons écrit en janvier et relancé au mois de mai, sans obtenir de réponse. De ce fait, je vous pose aujourd'hui directement les questions contenues dans ce courrier.

L'université de Rouen Normandie est aujourd'hui en situation de sous-dotation structurelle, évaluée entre 10 et 60 millions d'euros par an, en comparaison d'établissements de taille et de profil similaires. Depuis plusieurs années, elle a dû mobiliser près de 10 millions d'euros sur ses ressources propres afin d'absorber des charges salariales nouvelles imputées par l'autorité centrale sans compensation ni prise en charge suffisante de l'État.

Pour faire face à cette mise en péril de sa situation financière, la direction de l'université a été contrainte d'engager des mesures de réduction des dépenses : plafonnement des heures d'enseignement, fermeture de certaines formations, réduction d'emplois. Ces mesures portent directement atteinte à la qualité de travail des enseignants, mais aussi au niveau de formation des étudiants, avec un risque d'augmentation du nombre de bacheliers se trouvant sans solution à la rentrée 2026 et la suppression de plus de 600 places en licence.

Par ailleurs, la métropole Rouen Normandie s'est fortement engagée en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec un plan global de soutien de 55 millions d'euros sur quatre ans, qui a notamment permis l'ouverture du département d'odontologie et le financement de postes d'enseignants, dont des professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH) – une initiative unique en France par son volontarisme. Alors que la part de l'enseignement supérieur privé ne cesse de croître, accentuant les inégalités d'accès aux formations, un désengagement de l'État paraît particulièrement préjudiciable pour les territoires et les étudiants qui dépendent du service public universitaire.

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour remédier à la sous-dotation structurelle de l'université de Rouen Normandie, garantir la pérennité et la qualité de ses enseignements et apporter une réponse satisfaisante à cette situation dans le cadre des assises du financement des universités ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Il existe, vous le savez, une différence entre les données prévisionnelles et les données d'exécution. Le budget initial pour 2024 de l'université de Rouen Normandie, qui prévoyait un déficit de 5 millions d'euros, s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 2,5 millions, une capacité d’autofinancement (CAF) de 7,5 millions, ainsi qu'un niveau de trésorerie confortable.

Le budget pour 2026 a lui aussi été élaboré de manière prudente, dans un contexte national marqué par l'absence de loi de finances au moment de sa préparation. La subvention pour charges de services publics avait ainsi été inscrite en retenant une compensation limitée à 40 % du surcoût du compte d’affectation spéciale (CAS) pensions, alors que le niveau définitif de compensation est de 75 %. Par ailleurs, certaines recettes n'ont pas été intégrées, alors que les dépenses correspondantes ont été, elles, inscrites. Les compléments de subvention correspondants, qui interviendront en cours d'exercice, conduiront à une amélioration de la situation financière de l'établissement.

La seule lecture du budget 2026 ne saurait donc suffire à caractériser la situation financière réelle de cette université. Le fonds de roulement atteint 18 millions d'euros, soit 25,8 jours de fonctionnement – nettement plus que le seuil réglementaire de quinze jours –, tandis que la trésorerie s'élève à 45,7 millions d'euros, représentant 65,2 jours de fonctionnement, le seuil étant fixé à trente jours.

Dans le cadre des travaux engagés sur la priorisation des investissements et le renforcement du pilotage budgétaire pluriannuel, le rectorat et les services du ministère de l'enseignement supérieur se tiennent pleinement mobilisés aux côtés de l'établissement. Ces éléments témoignent de l'attention constante portée par l'État au développement et à l'attractivité du site universitaire normand.

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.

Mme Florence Herouin-Léautey. Si la situation est si confortable et que l'État est à ce point aux côtés de l'université, serait-il possible de réexaminer la fermeture de 600 places en licence, pour conforter le rôle de l'université de Rouen Normandie sur l'ensemble du territoire, au bénéfice des étudiants ?