Questions de Fatiha Keloua Hachi

Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • étrangers

Fraudes aux faux conseillers bancaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • banques et établissements financiers

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Situation des financements accordés au Planning familial

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • associations et fondations

Bilan des expérimentations du congé menstruel

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • femmes

Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Question écrite • Ministère de la culture • 24/06/2025 • culture

Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • assurance maladie maternité

Dysfonctionnements du RER E

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 03/06/2025 • transports ferroviaires

Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/04/2025 • enseignement privé

Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 04/03/2025 • fonctionnaires et agents publics

Conditions de classement des lauréats des concours enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/03/2025 • enseignement

Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes

Question écrite • Ministère de la culture • 18/02/2025 • animaux

Dispositifs « Ma classe au cinéma »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • culture

Budget de l’éducation nationale

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • finances publiques

Éditions et médias

Question au Gouvernement • Ministère de la culture • presse et livres

Statut des AESH

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • enseignement