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Portrait de Eva Sas

Eva Sas et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Eva Sas a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 523 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 36 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé

… et 493 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « Il vise à conditionner le bénéfice de la réduction générale des cotisations patronales au respect, par les branches professionnelles, de leur obligation de se doter de grilles salariales basées sur le smic. Ainsi, la réduction ne s’appliquerait plus lorsque les minima… »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas bien lu l’amendement. Il précise que si l’entreprise est couverte par un accord d’entreprise prévoyant des salaires supérieurs au smic, elle peut bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Le cas de figure que vous… »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à conditionner le bénéfice de la réduction de cotisations patronales à une exigence simple : ne pas laisser ses salariés stagner plus de deux ans au niveau du smic. Lorsqu’un employeur n’a pas revalorisé les salariés payés au smic au-delà de la seule indexation… »
    Voir dans le contexte

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