- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
Eva Sas et la loi « Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches »
Votes, amendements et interventions sur Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Écologiste et SocialEva Sas a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 17 amendements (dont 17 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Eva Sas
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — 9 interventions
- PLFFG 2024 — 0 interventions
- Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — 0 interventions
- DDADUE — 0 interventions
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 — 0 interventions
- Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française — 6 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 3 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.