Questions de Éric Pauget

Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • lieux de privation de liberté

Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • eau et assainissement

Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/12/2024 • élections et référendums

Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • urbanisme

Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables

Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • justice

Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 19/11/2024 • finances publiques

Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19/11/2024 • enseignement supérieur

Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • accidents du travail et maladies professionnelles

Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • professions de santé

Immigration

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • immigration

Volet régalien de l'action du gouvernement

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Prix des carburants

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants

Politique d'intégration

Question au Gouvernement • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations • immigration