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Portrait de Éric Pauget

Éric Pauget et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Éric Pauget a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 96 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable

… et 66 autres amendements.

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