Questions de Éric Michoux
Député — Saône-et-Loire (4) UDDPLR
94 questions posées au gouvernement
Situation des orthophonistes
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé
Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/09/2025 • sécurité des biens et des personnes
Évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • sécurité des biens et des personnes
Pénalisation des rave parties
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • ordre public
Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones
Question écrite • Ministère de la justice • 09/09/2025 • lieux de privation de liberté
Hausse des agressions des maires en France
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • élus
Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 09/09/2025 • administration
Développement des plateformes de VTC
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 02/09/2025 • transports routiers
Baisse du niveau scolaire des élèves
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • enseignement
Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • déchets
Baisse de la dotation de l'État pour les communes
Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/09/2025 • collectivités territoriales
Taux de chômage des jeunes
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • chômage
Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • agriculture
État de la flotte française de canadairs de la sécurité civile
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/08/2025 • sécurité des biens et des personnes
Suppression du 8 mai comme jour férié
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 12/08/2025 • anciens combattants et victimes de guerre
Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 05/08/2025 • sports
Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • retraites : généralités
Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé
Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé
Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 05/08/2025 • logement
Situation des établissements d'enseignement professionnel
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement technique et professionnel
Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • dépendance
Projet de cahier des charges de la REP emballages
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets
Projet de moratoire visant certaines espèces chassables
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • chasse et pêche
Suppression du CESE
Question écrite • Premier ministre • 05/08/2025 • administration
Valorisation des retraites agricoles
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • retraites : régime agricole
Question écrite AESH
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • personnes handicapées
Restauration du petit patrimoine local
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 29/07/2025 • patrimoine culturel
Reconnaissance et prise en charge du lipœdème
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • maladies
Revalorisation des contrats en alternance
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage