Questions de Éric Michoux

Multiplication des cyberattaques et des fuites de données

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 01/09/2026 • numérique

Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 01/09/2026 • environnement

Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Fermeture des commerces en zone rurale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 11/08/2026 • ruralité

Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/08/2026 • industrie

Rapport IGAS mortalité infantile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • enfants

Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/08/2026 • énergie et carburants

Entretien du patrimoine ferroviaire

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • transports ferroviaires

Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • propriété intellectuelle

Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 04/08/2026 • logement : aides et prêts

Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • enseignement agricole

Hausse des prix du fioul domestique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • énergie et carburants

Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 04/08/2026 • déchets

Protection des conjoints collaborateurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • commerce et artisanat

Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/08/2026 • catastrophes naturelles

Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • bâtiment et travaux publics

Baisse des crédits pour l'apprentissage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 07/07/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • agriculture

Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • ventes et commerce électronique

Rupture de stock de l'Alepsal

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • pharmacie et médicaments

Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 28/04/2026 • justice

Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28/04/2026 • enseignement supérieur

Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/04/2026 • enseignement privé

Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • élevage

Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • animaux

Révision de la carte scolaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement maternel et primaire

Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • sécurité sociale

Hausse des prix du GNR et des intrants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • agriculture

Raréfaction préoccupante de l'offre locative

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 10/02/2026 • logement