Questions de Éric Michoux

Baisse des crédits pour l'apprentissage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 07/07/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • agriculture

Situation des créateurs indépendants face à la contrefaçon en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • ventes et commerce électronique

Rupture de stock de l'Alepsal

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • pharmacie et médicaments

Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conciliateurs de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 28/04/2026 • justice

Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation des étudiants confrontés à des maladies graves lors de leurs études

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28/04/2026 • enseignement supérieur

Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/04/2026 • enseignement privé

Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • élevage

Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • animaux

Révision de la carte scolaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement maternel et primaire

Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • sécurité sociale

Hausse des prix du GNR et des intrants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • agriculture

Raréfaction préoccupante de l'offre locative

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 10/02/2026 • logement

Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • logement : aides et prêts

Prolifération des sangliers en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • animaux

Hausse des tarifs postaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • presse et livres

Évolution de maillage postal territorial en France

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 16/12/2025 • postes

Situation au Nigéria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/12/2025 • politique extérieure

Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • élevage

Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • élevage

Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • animaux

Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/12/2025 • consommation

Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • religions et cultes

Loi de programmation pluriannuelle grand âge

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • personnes âgées

Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • élevage

Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • santé

Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • professions de santé

Importations d'œufs ukrainiens en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/10/2025 • agriculture

Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • sécurité routière