Éric Michoux

Questions de Éric Michoux

Député — Saône-et-Loire (4) UDDPLR

94 questions posées au gouvernement

Budget de la défense

Question écrite • Ministère des armées • 29/07/2025 • défense

Répondue

Création d'un statut des lieutenants de louveterie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • chasse et pêche

Répondue

Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • automobiles

Répondue

Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Répondue

Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Transports frigorifiques le week-end

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • transports routiers

Répondue

Interdiction de certains moyens de chauffage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • énergie et carburants

Répondue

Travail le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 06/05/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • enseignement supérieur

Répondue

Vaccination contre la MHE et la FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Répondue

Transports frigorifiques le week-end

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/04/2025 • transports routiers

Répondue

Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • collectivités territoriales

Répondue

Fin des zones à faibles émissions

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • automobiles

En attente

Le suicide chez les sapeurs pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • santé

Répondue

Nouvelle TVA sur les chaudières THPE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • énergie et carburants

Répondue

Garages fantômes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • automobiles

Répondue

Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement maternel et primaire

Répondue

Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • professions de santé

Répondue

Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 24/12/2024 • professions de santé

Répondue

Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • agriculture

Répondue

Arbitrages autour des finances publiques locales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • finances publiques

Répondue

Diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 01/10/2024 • logement

Répondue

Recettes de TVA

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • taxe sur la valeur ajoutée

Répondue

Stand israélien au Salon du Bourget

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure

Répondue

Agressions de sapeurs-pompiers

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions

Répondue

Industrie automobile

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie

Répondue

Filières nucléaire et éolienne

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • énergie et carburants

Répondue