Questions de Éric Michoux

Suppression du 8 mai comme jour férié

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 12/08/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 05/08/2025 • sports

Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • retraites : généralités

Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé

Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • professions de santé

Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 05/08/2025 • logement

Situation des établissements d'enseignement professionnel

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement technique et professionnel

Situation des établissements et services pour personnes âgées.

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • dépendance

Projet de cahier des charges de la REP emballages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • déchets

Projet de moratoire visant certaines espèces chassables

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • chasse et pêche

Suppression du CESE

Question écrite • Premier ministre • 05/08/2025 • administration

Valorisation des retraites agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • retraites : régime agricole

Question écrite AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • personnes handicapées

Restauration du petit patrimoine local

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 29/07/2025 • patrimoine culturel

Reconnaissance et prise en charge du lipœdème

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • maladies

Revalorisation des contrats en alternance

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Budget de la défense

Question écrite • Ministère des armées • 29/07/2025 • défense

Création d'un statut des lieutenants de louveterie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • chasse et pêche

Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • automobiles

Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Prime Ségur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance maladie maternité

Transports frigorifiques le week-end

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • transports routiers

Interdiction de certains moyens de chauffage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • énergie et carburants

Travail le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 06/05/2025 • commerce et artisanat

Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • commerce et artisanat

Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • enseignement supérieur

Vaccination contre la MHE et la FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Transports frigorifiques le week-end

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/04/2025 • transports routiers

Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • collectivités territoriales