Questions de Éric Michoux
Député — Saône-et-Loire (4) UDDPLR
94 questions posées au gouvernement
Budget de la défense
Question écrite • Ministère des armées • 29/07/2025 • défense
Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • chasse et pêche
Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • automobiles
Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments
Prime Ségur
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions et activités sociales
Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance maladie maternité
Transports frigorifiques le week-end
Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • transports routiers
Interdiction de certains moyens de chauffage
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • énergie et carburants
Travail le 1er mai
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 06/05/2025 • commerce et artisanat
Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • commerce et artisanat
Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • enseignement supérieur
Vaccination contre la MHE et la FCO
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture
Transports frigorifiques le week-end
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/04/2025 • transports routiers
Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • collectivités territoriales
Fin des zones à faibles émissions
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • automobiles
Le suicide chez les sapeurs pompiers
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • santé
Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • énergie et carburants
Garages fantômes
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • automobiles
Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • commerce et artisanat
Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement maternel et primaire
Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/01/2025 • professions de santé
Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 24/12/2024 • professions de santé
Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • agriculture
Arbitrages autour des finances publiques locales
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • finances publiques
Diagnostic de performance énergétique
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 01/10/2024 • logement
Recettes de TVA
Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • taxe sur la valeur ajoutée
Stand israélien au Salon du Bourget
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure
Agressions de sapeurs-pompiers
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • crimes, délits et contraventions
Industrie automobile
Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie
Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • énergie et carburants