Eric Liégeon a été actif sur ce dossier :
6 interventions en séance,
161 amendements
(dont 10 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 9 BISRetiré
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 9 QUATERRejeté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 6Adopté
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
CosignataireART. 5 TERTombé
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 9 QUATERAdopté
AuteurART. 7 TERRejeté
CosignataireART. 11 QUINQUIES AAdopté
CosignataireAPRÈS ART. 11Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 11Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 11Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 45 BISEn discussion
CosignataireAPRÈS ART. 45 BISIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 45 BISEn discussion
CosignataireAPRÈS ART. 45 BISEn discussion
CosignataireAPRÈS ART. 42En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 18Irrecevable
… et 131 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 novembre 2025
« La gestion des crises fait partie intégrante de la vie de l’entreprise agricole. Confrontés à des aléas à répétition et à la forte variabilité de leurs revenus, les agriculteurs doivent pouvoir cotiser au plus près de la réalité de leurs revenus annuels. C’est ce à quoi tend cet… »
« J’ai déposé cet amendement avec ma collègue Justine Gruet. Le taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 % pour les contrats d’assurance maladie complémentaire, ne s’applique qu’aux personnes exerçant une activité agricole ainsi qu’à leurs… »
« Il est proposé, par cet amendement, d’étendre le bénéfice du taux réduit de 6,27 % aux retraités agricoles, qui ont souvent des revenus modestes et doivent supporter un coût élevé de complémentaire santé. »
« …et qui prévoyait d’étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités relevant du régime agricole. Ce taux réduit s’applique actuellement aux… »
