- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Auteur ART. 7 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Eric Liégeon et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicaineEric Liégeon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 18 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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