Éric Bothorel et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

Ensemble pour la République

Éric Bothorel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 26 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Adopté
• Cosignataire ART. 13 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Adopté
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 6 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
• Cosignataire ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 15 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 6 Retiré