Questions de Emmanuel Maurel

SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 30/06/2026 • eau et assainissement

Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien

Question écrite • Ministère des transports • 09/06/2026 • transports ferroviaires

Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • services publics

Participation des employeurs à l'effort de construction de logements

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/04/2026 • logement

Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • industrie

Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • énergie et carburants

Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • personnes handicapées

Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • industrie

Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • personnes handicapées

Dégradation du service public en banlieue parisienne

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 06/01/2026 • services publics

Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?

Question écrite • Ministère de la culture • 23/12/2025 • patrimoine culturel

Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23/12/2025 • collectivités territoriales

Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 02/12/2025 • défense

Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • banques et établissements financiers

Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/07/2025 • retraites : généralités

Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • aide aux victimes

Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • entreprises

Addiction des jeunes aux smartphones

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • santé

Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • logement

Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • pharmacie et médicaments

Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • pharmacie et médicaments

Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 10/06/2025 • Internet

Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • institutions sociales et médico sociales

Manque de sport à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13/05/2025 • enseignement

Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 13/05/2025 • administration

Fraude au compteur kilométrique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • automobiles

Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • bois et forêts

Enrichissement Euro Disney

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/02/2025 • aménagement du territoire

Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • tourisme et loisirs

Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 21/01/2025 • nuisances