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Portrait de Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Socialistes et apparentés

Emmanuel Grégoire a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 20 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

  • « Il vise à prévoir la seconde vie des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’idée est que la dérogation prévue à l’alinéa 2 soit corrélée à la signature d’un protocole qui définirait les conditions de transformation de la résidence hôtelière en logements familiaux,… »
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  • « Elle raconte n’importe quoi ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
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  • « Il est proche de celui de Lionel Causse, mais je n’en suis pas étonné ! (Sourires.) En tant qu’ancien adjoint à l’urbanisme, je peux témoigner de la perte d’efficacité en matière d’utilisation de l’immobilier, au cours de la journée, au cours du cycle de vie du bâtiment et du… »
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  • « Cet amendement soulève un problème un peu technique mais très concret. Sur les 20 millions de maisons individuelles, 63 % sont occupées par des ménages de deux personnes ou moins, ce qui nécessitera de procéder à des évolutions majeures des lotissements – c’est même déjà le cas… »
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  • « Par cet amendement, je propose une innovation à la fois simple et majeure en matière d’autorisations dans le domaine de l’urbanisme. Il s’agit d’instaurer un droit de réponse à la suite d’un arrêté de refus de permis de construire. Après un tel refus, que se passe-t-il ? Le… »
    Voir dans le contexte

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