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Emmanuel Fouquart et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »
Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Rassemblement NationalEmmanuel Fouquart a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 4 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 31 mars 2025
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« Il vise à renforcer l’efficacité des forces de police et de gendarmerie qui luttent contre la fraude aux moyens de paiement scripturaux. En concédant à nos enquêteurs un droit d’accès limité et encadré au fichier national, nous leur offrons un outil supplémentaire pour ouvrir… »
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