Emmanuel Fouquart et la loi « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement »

• A voté contre l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté

… et 1 autres amendements.