Questions de Emmanuel Fernandes

Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • économie sociale et solidaire

Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 16/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • professions de santé

Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • médecine

Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • enfants

Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • assurance maladie maternité

Sur la lutte contre les LGBTIphobies

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 27/05/2025 • discriminations

Gaspillage médicamenteux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • pharmacie et médicaments

Manquements des MDPH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • personnes handicapées

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • pauvreté

Dématérialisation des demandes de titre de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • étrangers

Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • professions de santé

Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • médecine

Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • santé

Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement

Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 08/04/2025 • discriminations

Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 08/04/2025 • discriminations

Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 08/04/2025 • discriminations

Échec du dispositif Mon soutien psy

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • maladies

Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • enseignement agricole

Améliorer la situation des proches aidants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • dépendance

Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 04/03/2025 • enfants

Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/02/2025 • personnes handicapées

Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • médecine

Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement supérieur

Inégalité salariale des enseignants suite à décrets

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/02/2025 • enseignement

Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • élevage

Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/02/2025 • politique extérieure

Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement supérieur