Questions de Emmanuel Fernandes

Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 08/09/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Testing et accès au droit des victimes de discriminations

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 14/07/2026 • discriminations

Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • étrangers

Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 05/05/2026 • enseignement supérieur

Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • assurance maladie maternité

Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • assurance maladie maternité

Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • dépendance

Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • assurance maladie maternité

Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 03/03/2026 • sports

Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • santé

Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions de santé

Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • étrangers

Situation alarmante de la gynécologie médicale en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • médecine

Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 27/01/2026 • enseignement supérieur

Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • professions de santé

Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 20/01/2026 • personnes handicapées

Situation critique des capacités de formation des futurs soignants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • professions de santé

Port du calot à l'hôpital public

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 23/12/2025 • établissements de santé

Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement

Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • personnes handicapées

Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • entreprises

Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/11/2025 • enseignement maternel et primaire

Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • travail

Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • travail

Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • enseignement supérieur

Difficultés étudiants licence psychologie accès master

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement supérieur

Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/09/2025 • droits fondamentaux

Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • pharmacie et médicaments