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Emmanuel Fernandes

Questions de Emmanuel Fernandes

Député — Bas-Rhin (2) LFI-NFP

64 questions posées au gouvernement

Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral

Question écrite • Ministère de la justice • 05/11/2024 • lieux de privation de liberté

Répondue

Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 15/10/2024 • personnes handicapées

Répondue

Conflit au Proche-Orient

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure

Répondue

SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement

Répondue
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