Questions de Emmanuel Duplessy

Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • politique extérieure

Récépissés et droit au travail (métiers en tension)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • étrangers

Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26/05/2026 • nuisances

Jours fériés dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 19/05/2026 • fonction publique territoriale

Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

Crise de la filière laitière française et européenne

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • services à la personne

Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement

Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/03/2026 • déchets

Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • eau et assainissement

Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : généralités

Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

« Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • établissements de santé

Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives

Question écrite • Ministère de la culture • 03/02/2026 • associations et fondations

Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • santé

Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/01/2026 • politique extérieure

Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • jeux et paris

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • examens, concours et diplômes

Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • emploi et activité

Températures dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement

Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions de santé

Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 09/12/2025 • santé

Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Transports en panne dans les îles Loyauté

Question écrite • Ministère des outre-mer • 09/12/2025 • outre-mer

Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • enseignement technique et professionnel

Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 09/12/2025 • discriminations

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • alcools et boissons alcoolisées