Protection des librairies indépendantes

La liberté de création et la libre diffusion des uvres sont des principes fondamentaux garantis par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Toute campagne de dénigrement, de pression ou de harcèlement tendant à restreindre la liberté de programmation ou de diffusion des ouvrages librement choisis par les librairies doit être examinée dans ce cadre. Le ministère de la culture condamne donc sans réserve les violences répétées visant les librairies depuis plusieurs mois. Particulièrement attentif à toute atteinte à ces principes, le ministère de la culture a publié, en juillet 2025, un guide juridique présentant les mesures préventives et juridictionnelles à mettre en uvre pour se prémunir contre les différentes formes d'entraves et de menaces qui pèsent sur les artistes, les auteurs et les acteurs culturels. Une haute fonctionnaire pour la liberté de création, ainsi que des référents chargés de cette question dans chacune des directions régionales des affaires culturelles, ont également été désignés afin d'accompagner l'ensemble des acteurs. Outre la lutte contre ces agissements, le ministère de la culture a fait du maintien d'un réseau de librairies dense et diversifié une priorité politique, compte tenu de leur rôle en faveur de la diffusion du livre et de la création éditoriale, mais aussi en matière d'aménagement culturel et de développement économique des territoires. Ce réseau représente plus de 3 200 librairies et près de 14 000 emplois. L'État agit d'abord en faveur des librairies par la régulation, qui a pour socle la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. À travers le mécanisme du prix unique fixé par la maison d'édition, la loi poursuit trois objectifs : l'égalité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur l'ensemble du territoire national ; le maintien d'un réseau décentralisé et dense de distribution ; le soutien au pluralisme de la création et de l'édition. Cette régulation s'est adaptée aux évolutions du secteur. La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 a transposé sa logique au livre numérique. La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 a instauré un tarif minimum de frais de port, afin de restaurer une concurrence par la qualité de service vis-à-vis de la vente en ligne ; le rapport d'évaluation de cette loi a conclu à ses effets bénéfiques pour le secteur. Si la régulation vise à assurer une concurrence équitable entre les détaillants, le coût induit par la qualité de service offerte par les librairies justifie également un soutien public direct. Le ministère de la culture accompagne ainsi les librairies dans leurs projets, à travers ses services déconcentrés (directions régionales des affaires culturelles, directions des affaires culturelles et missions aux affaires culturelles) et son opérateur, le centre national du livre (CNL). Les librairies ont bénéficié de 6,2 millions d'euros d'aides directes du ministère de la culture en 2025. Le ministère verse en outre une subvention annuelle à la centrale de l'édition, afin que les librairies et points de vente de livres établis dans les départements et régions d'outre-mer bénéficient d'une prise en charge partielle des coûts de transport des livres. Le ministère a également confié des fonds à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), afin de faciliter l'accès des librairies au crédit bancaire. Il encourage par ailleurs la transmission et la formation des libraires, en collaboration avec l'association pour le développement de la librairie de création (ADELC) et l'école de la librairie. L'action de l'État en soutien aux librairies s'articule avec celle des collectivités territoriales. Ainsi, afin de distinguer, de valoriser et de soutenir le travail qualitatif mené par les librairies indépendantes, le ministère de la culture a créé, en 2009, le label « librairie indépendante de référence » (LIR). L'obtention de ce label permet aux librairies concernées de demander l'aide du CNL pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale, et de bénéficier de l'exonération facultative de contribution économique territoriale prévue à l'article 1464 I du code général des impôts, sous réserve d'une décision des collectivités concernées. De même, depuis 2012, des contrats de filière réunissant les régions et le ministère de la culture, à travers ses services déconcentrés et le CNL, garantissent la cohérence des aides apportées par l'État et les collectivités territoriales au secteur du livre. Ces contrats portent une attention particulière à l'équilibre du maillage territorial, en tenant compte notamment des spécificités des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l'attribution des aides. Les collectivités sont également associées au développement du programme interministériel « Jeunes en librairie », qui permet aux élèves du secondaire de découvrir concrètement les librairies et leurs enjeux, favorise l'établissement d'un lien durable avec les jeunes et renforce le rôle des librairies comme médiateurs culturels. Enfin, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 a introduit la possibilité pour le bloc communal de soutenir les librairies de son territoire au moyen de subventions directes destinées à des projets d'investissement ou de fonctionnement. Le secteur traverse toutefois une période difficile, dans un contexte d'augmentation des coûts et de diminution des ventes de livres, qui appelle une réflexion partagée entre les pouvoirs publics et l'interprofession sur son modèle économique. C'est dans ce contexte qu'une mission consacrée à la situation des librairies a récemment été confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles. Ses conclusions devront permettre d'identifier des voies d'amélioration et d'examiner le rôle de la politique publique, sans se substituer aux nécessaires solidarités interprofessionnelles qui caractérisent la « chaîne du livre ».