Questions de Emeric Salmon

Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • énergie et carburants

Enveloppe nationale d'indemnisation DNC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/02/2026 • élevage

Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 26/08/2025 • pharmacie et médicaments

Manifestation religieuse place de la République à Paris

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • religions et cultes

Contrôle technique des motos

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/07/2025 • cycles et motocycles

Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • services à la personne

Simplification des normes dans la filière piscicole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • animaux

Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • sécurité des biens et des personnes

Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/03/2025 • voirie

Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 25/02/2025 • étrangers

Déconjugalisation des pensions d'invalidité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 28/01/2025 • assurance invalidité décès

Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 29/10/2024 • syndicats

Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Niveau de DETR en milieu rural

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 29/10/2024 • ruralité

Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 29/10/2024 • personnes handicapées

Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • énergie et carburants

Instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Réforme des microcrèches

Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • enfants

Réforme du mode de scrutin municipal

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • élections et référendums

Agression contre Jordan Bardella

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • sécurité des biens et des personnes