Questions de Didier Le Gac

Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 18/03/2025 • police

Désamiantage des bâtiments agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • agriculture

Situation du restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/03/2025 • enseignement supérieur

Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • impôts locaux

Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • audiovisuel et communication

Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • police

Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • maladies

Retraites des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • retraites : généralités

Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • gendarmerie

Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • pharmacie et médicaments

Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • maladies

Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 24/12/2024 • bâtiment et travaux publics

Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 24/12/2024 • associations et fondations

Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 17/12/2024 • professions et activités sociales

Liaison aérienne entre Brest et Paris

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 10/12/2024 • transports aériens

Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/12/2024 • enseignement maternel et primaire

Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 19/11/2024 • personnes handicapées

Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • bâtiment et travaux publics

Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • chasse et pêche

Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 05/11/2024 • professions judiciaires et juridiques

Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 05/11/2024 • personnes handicapées

Dispositif « Mon soutien psy »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • santé

Absence de formalité sur les murs de soutènement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • urbanisme

Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Situation de France Cyber Maritime

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 08/10/2024 • mer et littoral