Questions de Didier Le Gac

Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25/11/2025 • déchets

Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • services à la personne

Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • institutions sociales et médico sociales

Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • établissements de santé

Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/10/2025 • consommation

Suppression de la carte de commerçant non sédentaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique • 14/10/2025 • commerce et artisanat

Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 02/09/2025 • personnes handicapées

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 22/07/2025 • personnes handicapées

Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • retraites : régime général

Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • maladies

Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • chasse et pêche

Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • automobiles

Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • déchets

Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 17/06/2025 • consommation

Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 17/06/2025 • agriculture

Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement privé

Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 03/06/2025 • communes

Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 27/05/2025 • personnes handicapées

Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI

Question écrite • Ministère de la justice • 27/05/2025 • justice

Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 20/05/2025 • personnes handicapées

Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • maladies

Situation de France Cyber Maritime

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 13/05/2025 • transports par eau

Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • personnes handicapées

Formation des thanatopracteurs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • mort et décès

Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Prévention du cancer de la prostate

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • maladies

Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • maladies