Questions de Didier Le Gac

Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'État

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 07/07/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • entreprises

Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agroalimentaire

Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • personnes handicapées

Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12/05/2026 • énergie et carburants

Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/04/2026 • logement : aides et prêts

Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • maladies

Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/04/2026 • énergie et carburants

Règlementation applicable à la pêche de loisir

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 31/03/2026 • chasse et pêche

Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions de santé

Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • transports routiers

Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : régime agricole

Soutien à la filière européenne du démantèlement naval

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • industrie

Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • santé

Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • bâtiment et travaux publics

Conséquence du déploiement de jachères sur les estrans pour la conchyliculture

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • pharmacie et médicaments

Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • établissements de santé

Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/01/2026 • traités et conventions

Effectifs de la police à Brest

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • police

Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • personnes handicapées

Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • dépendance

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • aide aux victimes

Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/12/2025 • déchets

Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • sécurité des biens et des personnes

Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • presse et livres

Clarification du cadre de la législation funéraire

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/12/2025 • mort et décès