Didier Le Gac et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Ensemble pour la République

Didier Le Gac a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 164 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

… et 134 autres amendements.

« La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a instauré un régime social dérogatoire pour le calcul des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus que procure aux agriculteurs la location de meublés de tourisme. Pour l’assiette des… »
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« Ils visent, une nouvelle fois, à rétablir une exonération de cotisations patronales, mais pas dans n’importe quel secteur : dans celui de notre marine marchande, qui est soumise à une très forte concurrence internationale, puisque 90 % à 95 % des échanges de marchandises sur le… »
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« Mme Simonnet est contre l’apprentissage ! »
Voir dans le contexte — Article 9 (suite)

« Il vise à rétablir l’article 9 septies , issu d’un amendement adopté ici même en première lecture, le 7 novembre dernier. L’article tend à exempter de cotisations patronales les entreprises d’armement maritime battant pavillon français. Vous le savez, 90 à 95 % des échanges… »
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« Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas bien vos arguments. Il n’y a ni compromis qui vaille, ni effet d’aubaine. Cet amendement a été voté ici il y a un mois ; ce n’est pas un hasard. Une exemption de charges avait été accordée dans la loi de… »
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