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Portrait de Didier Le Gac

Didier Le Gac et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Ensemble pour la République

Didier Le Gac a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 155 amendements (dont 88 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 27 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Retiré
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Auteur TITRE Adopté
  • Auteur ART. 26 Retiré
  • Auteur ART. 12 Adopté
  • Auteur ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 19 Adopté
  • Auteur ART. 6 BIS Retiré
  • Auteur ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
  • Auteur ART. 18 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 26 Adopté

… et 125 autres amendements.