- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Denis Masséglia et la loi « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Votes, amendements et interventions sur Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Amendements
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