Questions de Denis Fégné

Équilibre budgétaire des CIDFF menacé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions et activités sociales

Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement supérieur

Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Ministère de la justice • 24/06/2025 • justice

Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • jeunes

La situation préoccupante du Planning familial en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24/06/2025 • femmes

Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24/06/2025 • élevage

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • assurance maladie maternité

Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • agriculture

Pérennisation du financement national du plan vélo et marche

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 17/06/2025 • transports

Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17/06/2025 • personnes handicapées

Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie

Question écrite • Ministère de la justice • 17/06/2025 • lieux de privation de liberté

Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • fonction publique territoriale

Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • professions et activités sociales

Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • retraites : généralités

Relance d'un service auto/train

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • transports ferroviaires

Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • agriculture

Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 13/05/2025 • agriculture

Réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • pauvreté

Sensibilité chimique multiple ou MCS

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • maladies

Leadership de la France en matière de lutte contre le paludisme

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/04/2025 • action humanitaire

Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • assurance maladie maternité

Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/03/2025 • élus

Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/03/2025 • police

Stratégie nationale de santé rénale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • maladies

Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • élevage

REP PMCB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • bâtiment et travaux publics

Situation des EHPAD publics et privés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • institutions sociales et médico sociales

Répartition des fonds de roulement des CCI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • commerce et artisanat

Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • animaux