Questions de Denis Fégné

Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Politiques publiques d'adaptation et de résilience

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 30/06/2026 • climat

Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • médecine

Discriminations systémiques dans l'accès aux stages

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • discriminations

Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public

Question écrite • Ministère de la culture • 23/06/2026 • audiovisuel et communication

Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • examens, concours et diplômes

Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027

Question écrite • Ministère de la culture • 16/06/2026 • audiovisuel et communication

Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • animaux

Encadrement des importations de tomates

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • agriculture

Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé

Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • personnes handicapées

Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • fonction publique hospitalière

Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • entreprises

Situation préoccupante de la filière laitière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • élevage

Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 19/05/2026 • discriminations

Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • enfants

Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • fonction publique hospitalière

Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • agriculture

Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

Plan national de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • animaux

Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 31/03/2026 • discriminations

Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • professions de santé

Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 17/03/2026 • femmes

Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • consommation

Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • assurance complémentaire

Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • animaux

Politiques publiques relatives à la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • maladies