Questions de Denis Fégné

Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • assurance complémentaire

Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • animaux

Politiques publiques relatives à la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • maladies

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • enfants

Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • produits dangereux

Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 03/03/2026 • femmes

Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • assurance maladie maternité

Fragilisation du budget du GIP EPAU

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 03/02/2026 • urbanisme

Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/02/2026 • climat

Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • dépendance

Réforme pour refonder la protection de l'enfance

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/01/2026 • enfants

Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/12/2025 • santé

Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • enfants

Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/12/2025 • politique extérieure

Garantir la préservation du patrimoine viticole français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • agriculture

Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • administration

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 25/11/2025 • télécommunications

Dérogation au principe de parité dans les très petites communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • égalité des sexes et parité

Effets du dispositif « Mon soutien psy »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • santé

Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 18/11/2025 • personnes handicapées

Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • aide aux victimes

Réglementation du métier de musicothérapeute

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • professions de santé

Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • assurance maladie maternité

Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 23/09/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • lieux de privation de liberté

Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • établissements de santé

Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 09/09/2025 • agriculture

Aggravation de la précarité étudiante

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26/08/2025 • enseignement supérieur

Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 05/08/2025 • maladies