Questions de David Taupiac

Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 08/09/2026 • agriculture

Déficit de dermatologues dans la ruralité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • médecine

Pénurie de neurologues dans le Gers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • établissements de santé

Gel et annulation des crédits ESS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 02/06/2026 • énergie et carburants

Precisions juridiques épargne salariale en agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • agriculture

Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 31/03/2026 • logement : aides et prêts

Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • examens, concours et diplômes

Risque place d'accueil décret micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • enfants

Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • bâtiment et travaux publics

Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 31/03/2026 • animaux

Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 31/03/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • professions et activités sociales

Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Chantier France Travail de Condom

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • bâtiment et travaux publics

Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/01/2026 • urbanisme

Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 11/11/2025 • fonction publique de l'État

Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 09/09/2025 • agriculture

Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • services publics

Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • personnes handicapées

Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • jeunes

Suspension du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • logement : aides et prêts

Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Interrogation sur la perennité du pacte haie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • environnement

Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé

Gel des crédits budgétaires du médico-social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • institutions sociales et médico sociales

Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10/06/2025 • commerce et artisanat

Situation du Tribunal judiciaire d'Auch

Question écrite • Ministère de la justice • 15/04/2025 • justice

Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • établissements de santé