Questions de David Habib

Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • énergie et carburants

Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • médecine

Non-remplacement des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • enseignement secondaire

Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • médecine

Frais inscription étudiants étrangers

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26/05/2026 • enseignement supérieur

Remplacement des enseignants absents

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/05/2026 • enseignement

Difficultés liées aux directives IED 2.0

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Délivrance des états hypothécaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • propriété

Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/04/2026 • propriété

Reprise des tombes en terrain commun

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/04/2026 • mort et décès

Extension de la compensation des coûts indirects du carbone

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28/04/2026 • industrie

Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • élus

Établissement d'une servitude sur le domaine public

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/04/2026 • communes

Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/04/2026 • associations et fondations

Situation des ressourceries

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • déchets

Baisse du fonds de péréquation postal

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • postes

Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 25/11/2025 • enseignement

Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • énergie et carburants

Probléme du recouvrement de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16/09/2025 • impôts et taxes

État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • transports ferroviaires

Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Surpopulation des prisons

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • lieux de privation de liberté

Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • montagne

Pénurie de certains médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Suspension du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • logement : aides et prêts

Engagement associatif validation trimestre retraite

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 13/05/2025 • retraites : généralités

Situation de la profession des ambulanciers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • professions de santé

CUMA Dispositif DINA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Taxe d'habitation des gîtes ruraux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 15/04/2025 • tourisme et loisirs

Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 01/04/2025 • industrie