Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques

RÉSEAU ÉLECTRIQUE DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Serva, pour exposer la question, no 781 de M. David Habib, relative au réseau électrique dans les Pyrénées-Atlantiques.

M. Olivier Serva. Je prends la parole au nom de David Habib, qui souhaite interroger le ministre des finances, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le blocage des projets d'énergies renouvelables par la saturation du réseau électrique en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pyrénées-Atlantiques.

Si la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) dévoilée en février 2026 a fixé des objectifs ambitieux – 48 gigawatts d'énergie solaire d'ici à 2030 et jusqu'à 80 gigawatts en 2035 –, sur le terrain, la réalité est tout autre. Dans les Pyrénées-Atlantiques, quarante projets solaires sont à l'arrêt et six postes sources du réseau électrique sont saturés, empêchant toute nouvelle installation dans près de la moitié du département. Loin d'être isolée, cette situation touche d'autres zones de Nouvelle-Aquitaine, où des élus et des investisseurs voient leurs efforts réduits à néant, malgré des années d'engagement.

Comment expliquer qu'une commune comme Labastide-Villefranche, située sur la circonscription de M. Habib, qui a cru en la politique volontariste de l'État, se retrouve dans l'impossibilité de raccorder son projet à un réseau électrique vieillissant et sous-dimensionné ? Comment justifier que des projets agrivoltaïques, des ombrières de parking ou des centrales solaires, promus par des acteurs locaux – y compris de nombreux agriculteurs de sa circonscription – soient bloqués jusqu'en 2028, alors même que la PPE encourage leur développement ?

Si les causes de cette crise – mauvaises anticipations, retards dans la planification et manque d'investissements dans les infrastructures – sont connues, le schéma régional de raccordement patine quand la Nouvelle-Aquitaine a déjà atteint 94 % de ses objectifs 2021 en matière d'énergies renouvelables. Alors que Réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis alertent depuis des mois sur la saturation des postes sources, pourquoi la PPE 2026 ne prévoit-elle pas de mécanismes d'urgence pour débloquer les projets dans les zones les plus tendues ?

Cette situation est incompréhensible et inacceptable pour les élus, les investisseurs et les citoyens, qui voient leurs efforts pour la transition énergétique sabordés par des infrastructures inadaptées. Sans solution rapide, des milliers d'emplois dans la filière des énergies renouvelables pourraient disparaître, alors même que la France a besoin de relocaliser son industrie. L'urgence climatique et la souveraineté énergétique nous imposent pourtant d'agir sans délai ; chaque jour de retard dans le raccordement des énergies renouvelables est un jour de trop.

Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour débloquer rapidement les projets aujourd'hui suspendus, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques et plus généralement en Nouvelle-Aquitaine, et pour accélérer la modernisation des réseaux électriques en coordination avec RTE et Enedis afin d'éviter que cette situation ne s'étende à d'autres régions ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie 2026 fixe un objectif de 48 gigawatts d'énergie solaire d'ici à 2030. Comment garantirez-vous qu'elle résolve la saturation actuelle du réseau dans des départements où même les projets existants ne peuvent plus être raccordés ? Ne serait-il pas urgent de réviser le schéma régional de raccordement et d'accélérer les investissements dans les postes sources pour éviter un gâchis économique et écologique ?

La transition énergétique ne peut pas rester une promesse creuse : elle doit être une réalité pour tous les territoires. Les élus, les entreprises et les citoyens attendent des réponses claires et des actes concrets.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Le député David Habib, au nom duquel vous posez cette question, m'interroge sur la saturation du réseau électrique dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette saturation constitue une difficulté réelle pour les territoires qui la subisse. Pour l'instant, elle concerne environ 10 % du territoire français, mais elle pourrait s'étendre si des moyens ne sont pas débloqués pour la limiter. Elle s'explique par la saturation des postes sources et du réseau de transport qui permettent d'évacuer la production d'électricité renouvelable et touche notamment le centre et le nord-est des Pyrénées-Atlantiques.

La principale solution pour lever les contraintes pesant sur le réseau reste, vous l'avez dit, la révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables afin de réaliser des travaux de mise à niveau du réseau. Ces schémas sont élaborés par RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, conjointement avec les services de l'État en région.

Dans la région Nouvelle-Aquitaine, ces travaux ont déjà commencé. Le calendrier de la révision prévoit qu'elle aboutira début 2028 ; il faudra ensuite construire les nouveaux ouvrages prévus par ce schéma. Aussi, cette problématique ne disparaîtra pas dans les prochaines années. RTE et le gouvernement étudient toutefois la possibilité d'anticiper des phases d'études de certains travaux qui seront inscrits aux schémas afin d'accélérer leur réalisation.

Dans l'intervalle, les projets qui ne pourront pas faire l'objet d'une offre de raccordement rejoindront la file d'attente. Par ailleurs, RTE et Enedis prévoient de publier une carte permettant d'identifier clairement les zones saturées afin de réorienter au mieux les projets vers les zones qui peuvent accueillir de nouvelles capacités en matière d'énergie renouvelable. Enfin, une refonte globale du cadre de raccordement au réseau de transport est en cours. Elle renforcera les conditions d'entrée et de maintien en file d'attente des projets, ce qui contribuera, dans certaines configurations, à réduire la saturation des files d'attente.