Questions de David Habib

Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/04/2025 • commerce et artisanat

Paiement Chorus aux professions libérales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • professions libérales

Défense de la chasse traditionnelle à la palombe

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • chasse et pêche

Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire

Question écrite • Ministère des armées • 25/02/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Transformation d'une SCIC en SAS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • entreprises

Plan social Auchan

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31/12/2024 • politique sociale

Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 17/12/2024 • fonction publique territoriale

Difficultés rencontrées par les experts judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 10/12/2024 • justice

Fin du grade de directeur territorial

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 03/12/2024 • fonction publique territoriale

Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • enseignement supérieur

Situation de l'aéroport de Pau

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 26/11/2024 • transports aériens

Financement des écoles et langues régionales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • enseignement maternel et primaire

Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • eau et assainissement

Application de l'article 432-12 du code pénal

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • communes

ERP logement accueillant une activité professionnelle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • commerce et artisanat

Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • travail

Interdiction de l'acétamipride en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture