Danielle Brulebois et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Danielle Brulebois a été active sur ce dossier : 7 interventions en séance, 127 amendements (dont 40 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. 12 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 26 TER Adopté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 18 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 10 TER Adopté
Cosignataire ART. 21 BIS Adopté

… et 97 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

« Il vise à annuler cette contribution exceptionnelle, qui aura un impact sur le pouvoir d’achat des adhérents des mutuelles ou sur la qualité des soins. Elle pénalisera directement ces adhérents soit par une augmentation de leurs cotisations, soit par une dégradation des… »
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mercredi 5 novembre 2025

« La loi du 17 décembre 2021, dite Chassaigne 2, qui vise à revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant laquelle un conjoint peut conserver le statut de collaborateur au sein d’une exploitation ou d’une entreprise… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Complètement ! »
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dimanche 9 novembre 2025

« La Mutualité française de Bourgogne-Franche-Comté, qui est très active du point de vue de l’accès aux soins, propose aussi de lancer une expérimentation visant à élargir la notion de médecin traitant à celle d’équipe de soins traitante. Alors que de nombreux Français restent… »
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mercredi 3 décembre 2025

« La rédaction adoptée par le Sénat porte une atteinte directe à des productions culturelles et artisanales de nos terroirs, qui n’ont pourtant rien à voir avec les mélanges d’alcool et de boissons énergisantes, dont l’Anses a identifié les risques. Je pense notamment au marc du… »
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« En élargissant ainsi le champ de la réglementation, la mesure perd en pertinence et risque de fragiliser des filières qui ne sont nullement concernées par les problématiques identifiées – en particulier les effets stimulants des mélanges et l’attractivité qu’ils exercent sur les… »
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mercredi 3 décembre 2025

« Il tend à encourager les conjoints collaborateurs à devenir chefs d’exploitation d’entreprises agricoles, pour profiter de ce statut plus protecteur. Il faudrait étendre notre réflexion au statut de conjoint collaborateur en entreprise artisanale. »
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