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Daniel Labaronne
Ensemble pour la République
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
28.8%
1677 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
481
151 adoptés (31.4%)
Adoptés: 151
Rejetés: 124
Irrecevables: 87
Autres: 119
📜
Propositions de loi
2
en tant que 1er signataire
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Législature 17
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
modifiée
Législature 17
❓
Questions
47
47 questions écrites
Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjointsQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPADQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraiteQE
2026-02-10
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliersQE
2026-01-13
Cliquer pour voir le texte
Usage détourné du protoxyde d'azoteQE
2026-01-06
Cliquer pour voir le texte
Utilisation des colliers électriquesQE
2025-12-23
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Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les mairesQE
2025-09-30
Cliquer pour voir le texte
Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entrepriseQE
2025-09-09
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
118 amdt / 868 votes
60.7%
Économie & entreprises
74 amdt / 64 votes
13.1%
Justice
22 amdt / 26 votes
4.0%
Travail, emploi & social
10 amdt / 52 votes
3.0%
Logement & urbanisme
10 amdt / 26 votes
2.2%
Enseignement supérieur & recherche
9 amdt / 2 votes
2.1%
Santé
6 amdt / 61 votes
2.0%
Europe & affaires internationales
5 amdt / 36 votes
1.7%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
95.8%
Proximité avec les autres groupes
DEM
88.7%
HOR
87.5%
DR
77.1%
LIOT
72.9%
NI
71.1%
UDDPLR
54.0%
Derniers votes
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2026-02-27
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
CONTRE
l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
RN
CONTRE
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
CONTRE
l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
CONTRE
l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
RN
CONTRE
l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
CONTRE
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-27
A_DISCUTER
Auteur
Article ART. 18 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-27
A_DISCUTER
Auteur
Article ART. 18 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-27
IRRECEVABLE
Auteur
Article ART. 18 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-27
IRRECEVABLE
Auteur
Article ART. 18 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-25
DISCUTE
Auteur
Article ART. 3 QUINQUIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Auteur
Article APRÈS ART. 19 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Auteur
Article ART. 19 TER B
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 4
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Auteur
Article ART. 20 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Auteur
Article APRÈS ART. 15 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Auteur
Article APRÈS ART. 23 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Coauteur
Article ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Auteur
Article APRÈS ART. 20 QUINQUIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Auteur
Article ART. 9 DECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 12 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 21
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
RETIRE
Auteur
Article APRÈS ART. 9 QUATERDECIES
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales