Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Daniel Labaronne

Daniel Labaronne et la loi « Réduction des frais bancaires sur succession »

Votes, amendements et interventions sur Réduction des frais bancaires sur succession

Ensemble pour la République

Daniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.