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Portrait de Daniel Labaronne

Daniel Labaronne et la loi « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes »

Votes, amendements et interventions sur Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Ensemble pour la République

Daniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 3 Rejeté

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