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Portrait de Daniel Labaronne

Daniel Labaronne et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Ensemble pour la République

Daniel Labaronne a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 326 amendements (dont 145 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 51 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 QUATER Retiré
  • Auteur ART. 11 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 4 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 3 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 24 QUATER Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 71 En discussion
  • Auteur ART. 19 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 65 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 65 En discussion
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 79 BIS A En discussion

… et 296 autres amendements.

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